La régie de l'eau Bordeaux métropole

Délibérations du conseil d’administration

L’entreprise publique rend compte de sa gestion à Bordeaux Métropole, via des reportings réguliers sur la base d’indicateurs de performance qui lie l’entreprise à son autorité organisatrice.

Le Conseil d’administration de la régie de L’Eau Bordeaux Métropole compte 11 membres. Elle a fait le choix d’une gouvernance ouverte sur la société civile. Le conseil d’administration est ainsi composé d’élus de la Métropole, de représentants des salariés, ainsi que d’associations de défense des consommateurs et de l’environnement. Les grandes orientations s’inscrivent dans le cadre de la politique de l’eau de Bordeaux Métropole.

Le Conseil d’administration de la régie de L’Eau Bordeaux Métropole est présidé depuis le 9 mars 2021 par Sylvie Cassou Schotte, Vice-Présidente en charge de l’eau et de l’assainissement. Le directeur de la régie est Nicolas Gendreau.

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Composition du Conseil d’administration de la régie de L’eau Bordeaux Métropole

Représentants de Bordeaux Métropole

  • Sylvie Cassou-Schotte, vice-présidente en charge de l’eau et de l’assainissement
  • Gérard Chausset, adjoint au maire de Mérignac 
  • Jean-Claude Feugas, conseiller municipal de Lormont 
  • Guillaume Garrigues, conseiller municipal de Talence 
  • Anne-Eugénie Gaspar, adjointe au maire de Mérignac 
  • Maxime Ghesquière, conseiller municipal de Bordeaux 
  • Laurent Guillemin, adjoint au maire de Bordeaux 
  • Zeineb Loucini, conseillère municipale de Pessac 
  • Kevin Subrenat, Maire d’Ambès 

Représentants du monde associatif

  • Maïte Cazaux - Représentant de l'association CLCV
  • Claude Bonnet - Représentant de la Sepanso

Délibérations

Titre Objet Date Fichier PDF
Délibération 2021-01

Election du président du conseil d’administration

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Délibération 2021-02

Election des vice-présidents du conseil d’administration

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Délibération 2021-03

Communication sur les statuts de la régie de l’Eau Bordeaux Métropole

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Délibération 2021-04

Communication sur le projet de règlement intérieur 
du conseil d’administration

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Délibération 2021-05

Equipe de préfiguration de la régie (tableau général des effectifs)

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Délibération 2021-06

Adhésions FNCCR et FRANCE EAU PUBLIQUE

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Arrêté 2021-Regie-01

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination du directeur de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

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Délibération 2021-07

Approbation du règlement intérieur du conseil d'administration

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Délibération 2021-08

Conditions de dépôt des listes – commission d’appel d’offres

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Délibération 2021-09

Délégation de pouvoir du directeur de la régie

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Délibération 2021-10

Budget Primitif de la régie - exercice comptable 2021

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Délibération 2021-10 Annexe 1

Annexe 1 - BP 2021

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Délibération 2021-10 Annexe 2

Annexe 2 - Convention de subvention

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Délibération 2021-11

Approbation de la convention de mise à disposition de moyens entre Bordeaux Métropole et la régie de l’Eau Bordeaux Métropole pour la période de préfiguration

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Délibération 2021-11 Annexe

Annexe convention de mise à disposition

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Délibération 2021-12

Adoption de la participation de la régie aux dépenses de protection sociale complémentaire des agents de la régie

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Délibération 2021-13

Adhésion au dispositif de centrale d’achats territoriale – approbation du règlement de la centrale d’achats territoriale – autorisation de signature de la convention d’adhésion – délégation du directeur

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Délibération 2021-13 Annexe

Annexe convention d'adhésion

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Délibération 2021-14

Election des membres de la commission d’appel d’offres

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Arrêté 2021-Regie-02

Arrêté du 9 juin 2021 portant délégation de signature au Directeur des Ressources Humaines de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole

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Arrêté 2021-Regie-03

Arrêté du 10 juin 2021 portant détachement Monsieur GENDREAU Nicolas

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Arrêté 2021-Regie-04

Arrêté du 14 juin 2021 portant délégation de signature aux agents de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole

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Arrêté 2021-Regie-05

Arrêté du 11 octobre 2021 – Attribution d’une nouvelle bonification indiciaire – NBI au Directeur de la Régie

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Arrêté 2021-Regie-06

Arrêté du 12 octobre 2021 portant détachement entrant de Monsieur RAMBERT Lionel

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Délibération 2021-15

Décision modificative budgétaire n°01/2021

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Délibération 2021-15 Annexe

Annexe DM 01/2021 maquette

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Délibération 2021-16

Débat sur les orientations budgétaires pour 2022

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Délibération 2021-17

Tableau général des effectifs de l’équipe de préfiguration de la régie

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Délibération 2021-18

Proposition de nomination du comptable public de la régie de l’Eau Bordeaux Métropole

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Délibération 2021-19

Cadre relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des deux agents publics de la régie

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Délibération 2021-20

Conditions et modalités d’indemnisation des frais professionnels des salariés de la régie

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Délibération 2021-21

Conditions et modalités de prise en charge des frais de transport des agents de la régie

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Délibération 2021-22

Orientations générales du dialogue social

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Délibération 2021-23

Adhésion au régime d’assurance chômage

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Délibération 2021-24

Adhésion à l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE)

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Délibération 2021-25

Convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes de la régie

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Délibération 2021-25 Annexe

Annexe convention

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Arrêté 2021-Regie-07

Arrêté du 18 octobre 2021 – Attribution du RIFSEEP - Nicolas GENDREAU

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Arrêté 2021-Regie-08

ARRETE du 18 octobre 2021 – Attribution du RIFSEEP - Lionel RAMBERT

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Arrêté 2021-Regie-09

ARRETE du 18 octobre 2021 - portant détachement entrant de Monsieur RAMBERT Lionel

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Délibération 2021-26
Budget Primitif de l’exercice comptable 2022 
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Délibération 2021-26 Annexe

Annexe Maquette BP 2022

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Délibération 2021-27

Convention pour le versement d’une avance remboursable entre Bordeaux Métropole et la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole

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Délibération 2021-27 Annexe

Annexe Convention d'avance

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Délibération 2021-28

Tableau général des effectifs de l’équipe de préfiguration de la régie.

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Délibération 2021-29

Versement d’un complément exceptionnel de rémunération aux salariés de la Régie

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Délibération 2021-30

Adoption des conditions et modalités d’indemnisation de télétravail des deux agents publics de la Régie

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Délibération 2021-31

Délégation de pouvoirs du directeur de la Régie

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Délibération 2021-32

Adhésion à l’ANDRH

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Arrêté 2021-Regie-10

ARRETE portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel – Année 2021 A M. Nicolas GENDREAU, Directeur de la Régie

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Arrêté 2021-Regie-11

ARRETE portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel – Année 2021 A M. Lionel RAMBERT, Agent comptable de la Régie

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Arrêté 2021-Regie-12

Arrêté du XX décembre 2021 portant délégation de signature aux agents de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole

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Délibération 2022-01

Information sur les conventions de partenariat de la Régie à approuver en 2022

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Délibération 2022-02

Approbation du contrat d'objectifs BM - Régie

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Délibération 2022-02 Annexe

Annexe Contrat d'objectifs

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Délibération 2022-03

Mise à jour du tableau des effectifs

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Délibération 2022-04

Validation des accords référendaires pour les salariés de la Régie

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Délibération 2022-04 Annexe

Annexe Accords référendaire

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Délibération 2022-05

Information sur le projet de bail du Bat'O

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Délibération 2022-06

Adhésion à l’AMPA et à la centrale d’achat CAPAQUI

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Arrêté 2022-Regie-01

Arrêté du 27 janvier 2022 – Modification d'attribution d’une nouvelle bonification indiciaire – NBI au Directeur de la Régie

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Délibération 2022-02-01

Ajustement du tableau des effectifs

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Délibération 2022-02-02

Compte de gestion

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Délibération 2022-02-03

Compte administratif

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Délibération 2022-02-04

Affectation du résultat et budget supplémentaire

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Délibération 2022-02-04 - CORRECTIF PAGE 20

Affectation du résultat et budget supplémentaire - correctif page 20

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Délibération 2022-02-05

Convention de mise à disposition de personnels

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Délibération 2022-03-01

Délibération n° 2022-03-01 AJUSTEMENT DU TABLEAU GENERAL DES EFFECTIFS

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Délibération 2022-03-02

Délibération n° 2022-03-02 DECISION MODIFICATIVE 2

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