Marchés publics
Répondre à un marché public
Pour effectuer ses achats, La Régie de l’Eau Bordeaux Métropole lance régulièrement des consultations dans un cadre réglementaire défini par le code de la commande publique.
Montant des marché publics - article L2120-1 du Code de la Commande Publique
Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), le niveau de publicité et de mise en concurrence est différent.
Les seuils de procédure de passation de marchés sont régulièrement actualisés.
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 7 décembre 2023 (NOR : ECOM2332367V), fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics conformément aux règlements délégué (UE) 2023/2495, 2023/2496, 2023/2497 et 2023/2510 de la Commission publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
Seuils des procédures formalisées
Marchés de fournitures, services, travaux
À compter du 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée sont les suivants :
- 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs
- 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices
- 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Seuils des procédures adaptées
- 90 000€ HT : publicité réglementée (hors marchés de services sociaux et autres services spécifiques) ;
- 100 00€ HT : dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés de travaux jusqu’au 31/12/2025 ;
- 1 000 000€ HT (entité adjudicatrice) : autres services spécifiques.
Répondre à un marché public
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er octobre 2018 et les profils d’acheteur, désignés également plateformes de dématérialisation des marchés publics, en sont un pivot.
La Régie de l’Eau Bordeaux métropole dispose d’un profil d’acheteur, désigné : AWS-Achat ou encore Plateforme de dématérialisation des achats de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole.
Elle est accessible en suivant le lien ci-dessous :
Avant 2025 :
A partir de 2025 :
Elle couvre les besoins d’achats de la Régie de l’eau de Bordeaux Métropole, de Bordeaux Métropole ainsi que les communes suivantes :
- Ambarès-et-Lagrave
- Artigues-près-Bordeaux
- Bègles
- Blanquefort
- Bordeaux
- Le Bouscat
- Bruges
- Carbon-Blanc
- Floirac
- Le Haillan
- Mérignac
- Pessac
- Le Taillan-Médoc
- Talence
AWS-Achat, comme tout profil d’acheteur, vous permet de :
- accéder à toutes les annonces d’information, de consultation et d’attribution des entités concernées
- télécharger les documents de consultation des entreprises (DCE)
- répondre aux consultations sous forme électronique
- échanger de manière sécurisée avec les acheteurs (questions, demande de précisions, négociation, notification par exemple)
- Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services de la plateforme, créer vos alertes, vérifier la configuration de votre poste, tester les fonctionnalités sur des consultations fictives
- DUME : comme prévu par la règlementation, la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole offrira la possibilité de candidater au moyen d’un Document Unique de Marché Européen.
Bon à savoir
Pertinence de l’adresse mail utilisée sur la plateforme
- Cette adresse mail est associée à celle du compte utilisateur autorisé par l’entreprise
- Elle est le point unique de circulation de toutes les informations échangées entre acheteurs et entreprises (modification DCE, réponses aux questions des candidats, demande de précisions sur la teneur des offres, notification du marché par exemple)
- Astuces : si vous êtes plusieurs à suivre un dossier, télécharger autant de fois le DCE que de personnes concernées afin que chacun puisse recevoir toutes les informations utiles ; vous pouvez aussi privilégier des adresses génériques internes routant vers ces différentes personnes.
Comment bien gérer les échanges sécurisés avec les acheteurs
Cohérence du numéro Siret indiqué dans l’acte d’engagement et celui figurant sur les factures
- avec l’obligation de dématérialisation des factures et le passage obligé sur Chorus Pro, le numéro Siret est un identifiant structurant des relations entre les acheteurs et les fournisseurs
- pour éviter des délais allongés de traitement des factures et l’établissement le cas échéant d’un avenant de correction, assurez-vous que le SIRET de l’entité qui facturera les prestations du marché figure en tant que tel dans l’acte d’engagement
- si plusieurs SIRET sont nécessaires : vous pouvez utilement préciser dans l’acte d’engagement autant de n° SIRET que de structures concernées par le marché (ex. : le siège, l’établissement exécutant la prestation, l’établissement facturant les prestations)
Cohérence du RIB indiqué dans l’acte d’engagement et celui figurant sur les factures
Pour éviter l’allongement des délais de paiement, assurez-vous qu’il n’y ait pas d’incohérence sur l'ensemble de ces sujets.
