Marchés publics

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© Mike - REBM

Répondre à un marché public

Pour effectuer ses achats, La Régie de l’Eau Bordeaux Métropole lance régulièrement des appels d'offre dans un cadre réglementaire défini par le code de la commande publique.

Montant des marché publics

Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), le niveau de publicité et de mise en concurrence est différent :

MONTANT PROCÉDURE
  • Au-dessous de 40 000 euros HT
    pour tous les marchés de fournitures, de services et de travaux
 La procédure peut être réalisée sans publicité et sans mise en concurrence.
  • Au-dessous de 214 000 euros HT
    pour les marchés de fournitures et de services
  •  Au-dessous de 5 350 000 euros HT
    pour les marchés de travaux
 La procédure peut être adaptée : ce sont les MAPA (marchés à procédure adaptée).
  • Au-dessus de 214 000 euros HT
    pour les marchés de fournitures et de services
  •  Au-dessus de 5 350 000 euros HT
    pour les marchés de travaux
 La procédure est obligatoirement formalisée : ce sont les marchés formalisés.

Répondre à un marché public

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er octobre 2018 et les profils d’acheteur, désignés également plateformes de dématérialisation des marchés publics, en sont un pivot.

La Régie de l’Eau Bordeaux métropole dispose d’un profil d’acheteur, désigné : BM ACHATS PUBLICS ou encore Plateforme de dématérialisation des achats de Bordeaux Métropole.

Elle est accessible en suivant le liens ci-dessous : 

Liens marchés publics

MARCHESPUBLICS.BORDEAUX-METROPOLE.FR

S’il s’agit d’un nouveau profil d’acheteur, la solution technologique retenue est la même que celle utilisée actuellement (DEMAT AMPA) telle qu’éditée par la société ATEXO.  

Elle couvre les besoins d’achats de la Régie de l’eau de Bordeaux Métropole, de Bordeaux Métropole ainsi que les communes suivantes :

  • Ambarès-et-Lagrave
  • Artigues-près-Bordeaux
  • Bègles
  • Blanquefort
  • Bordeaux
  • Le Bouscat
  • Bruges
  • Carbon-Blanc
  • Floirac
  • Le Haillan
  • Mérignac
  • Pessac
  • Le Taillan-Médoc
  • Talence

BM ACHATS PUBLICS, comme tout profil d’acheteur, vous permet de :

  • accéder à toutes les annonces d’information, de consultation et d’attribution des entités concernées
  • télécharger les documents de consultation des entreprises (DCE)
  • répondre aux consultations sous forme électronique 
  • échanger de manière sécurisée avec les acheteurs (questions, demande de précisions, négociation, notification, etc.)
  •  Depuis le 16 novembre, inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services de la plateforme, créer vos alertes, vérifier la configuration de votre poste, tester les fonctionnalités sur des consultations fictives 

GUIDE À L’ATTENTION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

 

Nouvelles fonctionnalités

  •  Le module ENVOL – gestion des envois de documents jusqu’à 100 Go, accessible facilement depuis la page d’accueil de BM ACHATS vous permet de :
    • Retirer un DCE volumineux 
    • Déposer une offre volumineuse
  •  DUME : comme prévu par la règlementation, la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole offrira la possibilité de candidater au moyen d’un Document Unique de Marché Européen. 

Bon à savoir

Pertinence de l’adresse mail utilisée sur la plateforme

  • Cette adresse mail est associée à celle du compte utilisateur autorisé par l’entreprise
  • Elle est le point unique de circulation de toutes les informations échangées entre acheteurs et entreprises (modification DCE, réponses aux questions des candidats, demande de précisions sur la teneur des offres, notification du marché, etc.)
  • Astuces : si vous êtes plusieurs à suivre un dossier, télécharger autant de fois le DCE que de personnes concernées afin que chacun puisse recevoir toutes les informations utiles ; vous pouvez aussi privilégier des adresses génériques internes routant vers ces différentes personnes.

Comment bien gérer les échanges sécurisés avec les acheteurs

Bordeaux Métropole a créé pour vous deux mini guides qui vous aideront pour répondre à :

Cohérence du numéro Siret indiqué dans l’acte d’engagement et celui figurant sur les factures 

  • avec l’obligation de dématérialisation des factures et le passage obligé sur Chorus Pro, le numéro Siret est un identifiant structurant des relations entre les acheteurs et les fournisseurs
  • pour éviter des délais allongés de traitement des factures et l’établissement le cas échéant d’un avenant de correction, assurez-vous que le SIRET de l’entité qui facturera les prestations du marché figure en tant que tel dans l’acte d’engagement
  • si plusieurs SIRET sont nécessaires : vous pouvez utilement préciser dans l’acte d’engagement autant de n° SIRET que de structures concernées par le marché (ex. : le siège, l’établissement exécutant la prestation, l’établissement facturant les prestations)

Cohérence du RIB indiqué dans l’acte d’engagement et celui figurant sur les factures

Idem que précédemment, pour éviter l’allongement des délais de paiement, assurez-vous qu’il n’y ait pas d’incohérence à ce sujet.