Nouvelle tarification de l’eau 2024

›  Car basée sur un tarif unique

Depuis le 1^er janvier 2024, le tarif de l’eau est le même quel que soit le volume d’eau consommé et la part fixe du prix de l’eau diminue de 30%.

Cette évolution met fin à une tarification basée sur trois tranches, dont les tarifs augmentent en fonction des volumes consommés : 1,24€ TTC le m³ jusqu’à 170m³ par an ; 1,41€ TTC entre 171 et 5400 m³ ; et 1,43€ TTC au-delà. Sur notre territoire, ce mode de tarification progressive n’est ni juste ni incitatif aux économies d’eau.
Le diagnostic de territoire révèle en effet que 41% de la population métropolitaine ne sont pas facturés directement par le service de l’eau mais par un syndicat d’immeuble, et étaient ainsi soumis à une tranche tarifaire supérieure. Une personne seule en HLM, qui utilise peu d’eau, pouvait payer plus cher qu’une famille nombreuse propriétaire d’une maison.

Par ailleurs, le service de l’eau n’a pas accès à la typologie des ménages qu’il facture. Il ne peut donc pas déterminer de consommations dites « raisonnables » en fonction du nombre de personnes constituant le foyer. Un couple pouvait avoir une consommation d’eau supérieure à une famille de quatre personnes ayant une utilisation raisonnée de la ressource.

Pour mieux prendre en compte ces inégalités, la nouvelle tarification comprend une baisse de 30% de la part fixe (correspondant aux frais d’abonnement au service de l’eau), favorable aux petits consommateurs, et donc aux 50% de ménages de la métropole composé d’une personne. Elle est compensée par une augmentation de la part variable, c’est-à-dire le prix de l'eau potable au m³.
 

›  Car basée sur des aides sociales automatisées et une baisse des frais d’accès au service

Le service de l’eau a constaté une situation de non-recours aux aides sociales proposées jusqu’à présent (FSL et chèque eau) car elles sont aujourd’hui accessibles uniquement par l’intermédiaire des travailleurs sociaux.

La mise en place d’une aide sociale automatique associée aux données de la composition du foyer et des revenus est envisagée pour simplifier l’accès aux aides pour les publics précaires. 
Pour se faire un seuil de précarité économique de 3% d’effort est retenu. D’un montant minimum de 10 euros, l’aide serait versée automatiquement à partir d’un seuil plancher de 90% du RSA. Elle pourrait concerner environ 17 000 foyers, à charge pour la CAF et les autres organismes sociaux de les recenser, ce qui devrait être fait dans les prochains mois.

Le service de l’eau propose également une baisse de frais d’accès au service qui passent de 50€ HT à 15€ HT. Cette mesure bénéficie à l’ensemble des usagers souscrivant un nouvel abonnement au service de l’eau et notamment à ceux qui déménagent souvent comme les étudiants.
 

›  Car basée sur une augmentation de la part variable corrélée à la baisse de la part fixe

Les études préliminaires pilotées par la régie avec le groupe de travail Elus “Eau” et les conclusions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont permis de démontrer que la tarification progressive n’avait pas d’impact incitatif sur les économies d’eau. 

Le service de l’eau a ainsi fait le choix d’augmenter la part variable du prix de l’eau qui correspond à la consommation d'eau potable. Corrélée à la baisse de la part fixe, cette mesure se veut incitative en termes de consommation d’eau et permet d’intégrer une plus forte dimension environnementale dans la tarification de l’eau.

• Un tarif unique du prix de l’eau potable (part variable à 1,51€/m³ HT).
• L’abonnement au service de l’eau diminue de 30% soit de 60,58€ HT en 2023 à 43,68€ HT après indexation (pour les clients particuliers ayant un compteur diamètre 15).
• Les frais d’accès au service diminuent de plus de 70% soit de 50€ HT à 15€ HT.
• Les aides sociales doivent devenir automatiques pour les abonnés bénéficiaires.
• L’abonnement pour les compteurs généraux à l’entrée des logements collectifs est supprimé pour les immeubles avec compteur général et compteur individuel.
• La part variable du prix de l’eau qui correspond au prix de la consommation d'eau potable augmente de 10,9%.

Car la part variable du prix de l’eau correspondante à la consommation d’eau potable augmente de 10,9% au 1^er janvier 2024. 

•     A consommation d’eau égale à 2023, la facture peut augmenter légèrement.
•     Si la consommation d’eau baisse en 2024, la facture peut diminuer.

Car les 3% d’inflation n’ont pas été répercutés sur le prix de l’eau potable en 2023 mais le sont en 2024.

Les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2024. Les factures émises avant cette date sont soumises aux anciens tarifs.
 

• L’augmentation du coût de l’énergie, des produits et équipements nécessaires au traitement de l’eau augmentent le coût de la part eau potable.
• L’inflation réglementaire et la détection répétée de nouveaux polluants dans les eaux usées augmentent le coût de la part assainissement.
• Les besoins d’investissements pour l’entretien et le renouvellement du patrimoine existant.