M’équiper pour récupérer l’eau de pluie
Vous pouvez équiper votre logement d’un système de récupération de l’eau de pluie.
Rappel de la loi
"Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds."
C’est ce qu’indique le Code civil dans son article 641.
L’arrêté du 21 août 2008 va plus loin et précise les conditions relatives à la récupération des eaux de pluie.
Vous pouvez équiper votre logement d’un système de récupération de l’eau de pluie, mais uniquement pour un usage non alimentaire. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour votre consommation alimentaire ou pour faire votre toilette car l’eau de pluie n’a pas été traitée et peut donc être chargée de micro-organismes néfastes à la santé.
Comment récupérer l’eau de pluie :
La récupération des eaux de pluie peut se faire à l’aide de citernes ou de systèmes plus élaborés comme les cuves enterrées.
Si vous souhaitez utiliser l’eau de pluie pour un usage domestique, vous devez faire appel à un plombier pour raccorder votre installation de récupération d’eau de pluie à vos équipements domestiques (toilettes et/ou machine à laver uniquement). Le plombier devra installer un clapet anti-retour pour ne pas polluer l’eau de la ville.
Une fois les travaux effectués, il vous faudra faire une déclaration d’usage à votre mairie telle que prévu à l’article R 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales. En effet, les eaux de pluie récupérées et utilisées pour un usage domestique sont rejetées dans les égouts, donc soumises à la taxe d’assainissement.
L’entretien des équipements :
Les équipements de récupération des eaux de pluie, telles que les cuves enterrées doivent être entretenus régulièrement. Vous devez pouvoir présenter un carnet d’entretien précisant les vérifications et entretiens si un contrôle est effectué.
Les canalisations qui transportent de l’eau de pluie doivent porter la mention « eau non potable ».
Comment utiliser l’eau de pluie ?
Cette eau peut être utilisée pour :
- L’arrosage de vos plantes d’intérieur et de votre jardin ;
- Le lavage de votre voiture ;
- Le lavage de vos sols ;
- L’alimentation de vos toilettes et le lavage de votre linge (sous réserve d’un équipement spécifique et installé par un professionnel).
