Me raccorder au réseau d'assainissement
Vous avez un projet de construction ? Si votre habitation se situe dans une zone d’assainissement collectif, vous devez vous raccorder au réseau public d’évacuation des eaux usées.
Le raccordement au réseau public d’assainissement, c’est-à-dire les travaux de branchement partant du collecteur public des eaux usées jusqu'au regard de visite posé en limite de propriété, doit être effectué par votre distributeur d'eau, la régie de L’Eau Bordeaux Métropole.
Le raccordement en domaine privé, qui correspond au branchement depuis votre habitation jusqu'au regard de visite, peut être effectué par l’entreprise de votre choix. Pour plus d’informations, consultez le règlement de service de l'assainissement (lien vers PDF) de Bordeaux Métropole.
Les étapes à suivre :
1- La demande de raccordement :
Effectuer la demande auprès du service usagers L’Eau Bordeaux Métropole
2- L’établissement du devis :
Un technicien L’Eau Bordeaux Métropole établira un devis de raccordement gratuit (en général après un rendez-vous sur site). Le devis prendra en compte les conditions de réalisation du raccordement au réseau d'assainissement collectif.
Pour cela, il vous sera demandé :
- La copie du permis de construire ou un acte de propriété
- Un plan cadastral (échelle 1/200) à télécharger sur www.cadastre.gouv.fr ou à demander au service du cadastre de votre mairie, en indiquant si possible l’emplacement de votre maison
- Un plan de situation ou une photo en indiquant l’emplacement de la maison et l’emplacement souhaité du branchement, ainsi que les éventuelles servitudes de passage.
À réception du devis signé et du chèque d’acompte, vous recevrez un accusé de réception (accompagné d’un formulaire de rétractation si vous êtes un particulier).
3- La réalisation des travaux :
Une fois les autorisations administratives obtenues, et le délai de rétractation écoulé, nous réaliserons le système d’évacuation des eaux usées allant de la canalisation publique jusqu’à la limite de votre propriété. Vous pourrez ensuite faire réaliser par l’entreprise de votre choix, le branchement depuis votre habitation jusqu’au regard de visite.
4- Le contrôle de conformité :
Environ 8 jours avant la fin de vos travaux de raccordement en domaine privé et avant le recouvrement de vos tranchées, contactez-nous afin de faire vérifier la conformité de vos installations par un technicien L’Eau Bordeaux Métropole.
- Si vos installations sont conformes un certificat de conformité vous sera remis. Ce document vous sera obligatoirement demandé en cas de vente de votre logement.
- En cas de non-conformité de vos installations, un délai vous sera fixé pour la mise en conformité et un nouveau contrôle sera réalisé.
Si vous avez également besoin d’un branchement au réseau d’eau potable, n’oubliez pas de le préciser lors de votre demande.
