L’assainissement non collectif
L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations privées de traitement des eaux domestiques des immeubles non-desservis par un réseau public d’assainissement.
Une installation domestique relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.
L' Assainissement Non Collectif (ANC) ou assainissement autonome assure la collecte et le traitement par des installations privées des eaux usées domestiques produites par un immeuble non raccordé au réseau public de collecte.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, les eaux usées domestiques, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
Obligations de l'usager
- Si un réseau d’assainissement public passe au droit de la parcelle, obligation de raccordement au réseau et paiement de la redevance correspondant aux charges d’investissement et d’entretien pour les systèmes collectifs.
- Si aucun réseau public ne passe au droit de la parcelle (ou des raisons techniques et financières spécifiques rendent le raccordement non-viable), obligation de mettre en œuvre et d’entretenir un système d’assainissement non collectif privé.
Missions
La Régie de L'Eau Bordeaux Métropole gère en régie le service public de l'assainissement non collectif (SPANC).
Le SPANC :
- Contrôle périodiquement les installations d'assainissement non collectif présentes sur le territoire métropolitain afin de s'assurer de leur bon fonctionnement ;
- Analyse la conformité réglementaire des projets d'installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter ;
- Contrôle la bonne réalisation des travaux des nouvelles installations ou des réhabilitations.
Une installation d’assainissement non collectif est définie comme : « toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ». Code de l'environnement – Article R .214-5
Les différents dispositifs
Il existe plusieurs dispositifs d’ANC, que l’on regroupe en deux grandes familles : les filières traditionnelles et les filières agréées.
Les filières traditionnelles les plus répandues sont souvent composées d’une fosse toutes-eaux complétée d’un massif filtrant utilisant le sol en place ou reconstitué. Les bactéries naturellement présentes dans le sol et dans les eaux usées domestiques dégradent les matières polluantes.
Plusieurs dispositifs d’assainissement individuel, plus compacts, et conformes aux normes en vigueur ont été agréés par le ministère de la Santé et de l’Environnement depuis 2009. Il s’agit des filières agréées. Ces dispositifs ne nécessitent que relativement peu d’emprise au sol.
On peut citer :
- Le filtre compact qui opère l’épuration des eaux de façon similaire à une fosse toutes eaux suivie d’un épandage mais en ayant recours à des cuves permettant une emprise moindre,
- La micro station d’épuration, très compacte, qui reprend les principes des stations d’épuration municipales à petite échelle,
- Les filtres plantés, qui s’appuient sur des plantes comme des roseaux pour faciliter le traitement des eaux usées domestiques.
Toutes ces installations présentent certains avantages et inconvénients, qu’ils soient techniques ou financiers. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le "guide d’information sur les installations" du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie à destination de l'usager (fiches 3 à 6).
Les étapes de la vie de votre ANC
* Le montant des différentes redevances est délibéré annuellement. La délibération est disponible sur le site internet de la Régie de l’Eau de Bordeaux Métropole : https://leaubordeauxmetropole.fr/
** Vous pouvez retrouver tous les professionnels adhérents à la charte qualité assainissement non collectif sur le site internet : https://www.gironde.fr/environnement/preservation-de-leau-et-des-milieux-aquatiques-en-gironde#anc
*** Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur l’assainissement non collectif sur le site internet : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Nouvelle facture
Afin d’améliorer et faciliter la qualité de service avec ses usagers, la Régie de L’Eau Bordeaux Métropole se dote d’un nouvel outil de gestion dans l’objectif d’améliorer et d’optimiser le traitement de vos opérations.
En 2025 vous recevrez donc une facture au visuel nouveau mais il s'agit bel et bien de la facture de votre service SPANC habituel. Pour ne pas vous tromper, voici à quoi elle ressemble :
A noter :
Depuis le 1er janvier 2023, la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole est l’organisme public qui gère le service public de l’assainissement non collectif pour le compte de Bordeaux Métropole. C’est donc la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole qui est désormais responsable de l’émission et de l’encaissement des factures du SPANC selon les modalités décrites sur la facture.
Vous ne recevrez plus de nouvelle facture du SPANC du Trésor Public DGFIP.
La Régie de l’Eau Bordeaux Métropole gère aussi le service public de l’eau potable.
Attention : Les références bancaires à utiliser pour payer votre facture SPANC par virement sont différentes de celles relatives aux factures d’eau potable (voir modalités de paiement au bas de votre facture SPANC).
Redevances 2025
| Prestation / Type de contrôle | Coût HT | TVA | Coût TTC |
|---|---|---|---|
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien classique (redevance annualisée) | 53,15 € | 10 % | 58,47 € |
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien Protection rapprochée (redevance annualisée) | 106,30 € | 10 % | 116,93 € |
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien micro station (redevance annualisée) | 106,30 € | 10 % | 116,93 € |
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien station >20 eqH (redevance annualisée) | 200,00 € | 10 % | 220,00 € |
| Contrôles des nouvelles constructions ou des réhabilitations | |||
| - Vérification préalable du projet | 113,71 € | 10 % | 125,08 € |
| - Vérification d'exécution des travaux | 113,71 € | 10 % | 125,08 € |
| Contrôle en vue de la vente d'un bien immobilier | 173,04 € | 10 % | 190,34 € |
| Contre-visite | 92.70 € | 10 % | 101.97 € |
| Déplacement sans intervention | 61.80 € | 10 % | 67.98 € |
Renforcement des obligations réglementaires
De nouvelles réglementations et référentiels techniques imposent des contrôles techniques accrus pour certains types d'installations. Le SPANC les retranscrit donc dans les catégories et périodicités de contrôles à partir de 2025. La périodicité des contrôles est renforcée pour les installations à risque notamment, conformément à la réglementation nationale et locale. Afin de répondre à ces obligations réglementaires, la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole a délibéré la création de 3 nouvelles catégories.
- Contrôle de fonctionnement et d’entretien Protection rapprochée : catégorie créée pour les installations situées dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif, donnant lieu à un contrôle tous les 5 ans.
- Contrôle de fonctionnement et d’entretien des micros stations : catégorie créée du fait des besoins spécifiques de suivi de ces installations afin d'en maîtriser les risques sanitaires et leur impact environnemental, donnant lieu à un contrôle tous les 5 ans.
- Contrôle de fonctionnement et d’entretien pour les dispositifs de plus de 20 équivalents habitants (stations >20 eqH) : catégorie créée afin de répondre aux exigences réglementaires de contrôle spécifique des installations de cette capacité, donnant lieu à des contrôles annuels dont la forme varie selon les années.
Liens utiles
