Politique de confidentialité
La Régie de L’Eau Bordeaux Métropole s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont il est dépositaire dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.
Modalités de collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées sur le site de la Régie de L’Eau Bordeaux Métropole :
- Par le biais du formulaire de contact renseigné par l’utilisateur (ce formulaire précise à l’utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner)
- Par des cookies pour ce qui concerne les données de navigation internet. Pour en savoir plus, consulter la page dédiée aux cookies
Données collectées
La Régie de L’Eau Bordeaux Métropole, en tant que responsable de traitement, veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Pour la gestion de la relation client, les catégories de données à caractère personnel collectées sont :
- Données d’identification (notamment nom, prénom)
- Données de contact (notamment adresse postale, N° de téléphone mobile et adresse électronique)
- Ainsi que toute autre information que l’utilisateur est susceptible de confier dans la pièce qu’il joint et/ou dans le message libre
Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
La Régie de L’Eau Bordeaux Métropole utilise les données à caractère personnel des utilisateurs pour répondre à toutes questions de ces derniers en lien avec la gestion du service public de l’eau et des abonnements au service public de l’eau (notamment demande et suivi du contrat d’abonnement, demande et suivi de travaux ou de services, facturation, comptabilité, recouvrement, contentieux…)
Ces finalités ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données de la Régie de L’eau Bordeaux Métropole qui les a intégrées dans son registre.
Destinataire des données
Afin d’accomplir les finalités précitées, la Régie de L’Eau Bordeaux Métropole peut être amenée à communiquer les données à caractère personnel des utilisateurs :
- à ses différents services internes pour répondre aux demandes des utilisateurs
- au personnel du service assainissement
- à Bordeaux Métropole en sa qualité d’autorité compétente
- aux autorités judiciaires ou aux organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
La Régie de L’Eau Bordeaux Métropole ne transmet en aucun cas les données à caractère personnel de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales
Conservation des données
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont stockées en France, et sont conservées par la Régie de L’Eau Bordeaux Métropole pour la durée nécessaire au traitement des demandes de ces derniers.
Sécurité
La Régie de L’Eau Bordeaux Métropole met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs contre le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés.
Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes de la Régie de L’Eau Bordeaux Métropole.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en vous connectant à votre espace client, ou par mail à l'adresse dpo@leaubordeauxmetropole.fr ou par courrier à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles 91 rue Paulin 33000 BORDEAUX, en précisant l'objet de la demande ainsi que vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d'une pièce d'identité.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Mise à jour de la présente politique
La politique de protection des données à caractère personnel de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole sera mise à jour en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
